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Modalités et conditions de vente

MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE

  1. Par la production d’un bon de commande selon un devis soumis par Hoskin, l’acheteur accepte les présentes modalités et conditions. Les prix établis par Hoskin dans un devis sont valides pendant les trente (30) jours suivant la date du devis. Hoskin se réserve le droit de modifier les prix indiqués au devis si la date du devis est à plus de six (6) mois de la date réelle ou prévue de livraison.
  2. Hoskin assure la livraison franco bord sauf indication contraire dans le devis.
  3. L’acceptation des commandes est conditionnelle à l’approbation du crédit.
  4. Les modalités de paiement sont de trente (30) jours nets à partir de la date de facturation. Des frais administratifs équivalant à un et demi pour cent (1,5 %) du solde en souffrance seront ajoutés après cette période.
  5. Des frais additionnels peuvent s’appliquer en cas de modification d’une commande déjà acceptée par Hoskin. En cas de modification d’une commande en attente, les informations requises doivent être fournies dans les plus brefs délais, après quoi Hoskin informera rapidement l’acheteur des nouveaux coûts. Celui-ci dispose ensuite de trente (30) jours pour accepter ces coûts, faute de quoi la modification sera annulée.
  6. Des frais peuvent être facturés par Hoskin ou par ses fournisseurs en cas d’annulation d’une commande.
  7. Les biens envoyés par Hoskin doivent être inspectés dès la réception, et toute réclamation liée aux dommages subis pendant le transport ou à la non-conformité des biens par rapport à la commande doit être soumise à Hoskin dans les cinq (5) jours suivant la livraison.
  8. Garanties et retours
    1. Les garanties varient selon chaque fabricant représenté par Hoskin. Les garanties standards s’appliquent, sauf indication contraire dans le devis soumis par Hoskin.
    2. Hoskin s’occupe du retour des biens défectueux au fabricant ou de la réparation de ces biens pour la durée de la garantie. Hoskin couvre également les frais de transport pour toute réclamation liée à des biens défectueux soumise dans les trente (30) jours suivant la livraison. Si une telle réclamation est soumise au-delà de cette période, Hoskin couvre seulement la partie des frais de transport qui sont liés au retour à l’acheteur des biens réparés ou de remplacement.
    3. Tous les biens retournés, qu’ils soient couverts par une garantie ou non, doivent être accompagnés de l’autorisation de retour délivrée par le service à la clientèle de Hoskin, sans quoi Hoskin peut refuser les biens retournés.
    4. Hoskin peut accepter de reprendre ou de restocker des biens seulement si ceux-ci sont des produits standards actuels et s’ils sont retournés dans les trente (30) jours suivant la livraison.
    5. Les retours font l’objet de frais de restockage équivalant à au moins 20 % du prix de vente des biens retournés. Les frais de transport engagés par Hoskin pour un retour sont facturés à l’acheteur.
    6. L’acheteur doit veiller à ce que les biens retournés soient emballés adéquatement et couverts par une assurance contre les dommages ou la perte liés au transport.
    7. Si un article a subi des dommages, a été modifié ou a été altéré sans la permission d’Hoskin, Hoskin n’est aucunement tenu d’en honorer la garantie ni de remplacer ou restocker l’article en question.
    8. Hoskin refuse toute responsabilité concernant les pertes directes ou indirectes ou les dommages résultant de l’utilisation des biens vendus.
  9. Les conditions énoncées par l’acheteur dans sa commande n’ont force exécutoire que si elles ne sont pas en conflit avec les présentes modalités et conditions de vente de Hoskin. En cas de conflit, ces dernières ont préséance.
  10. Les dates de livraison estimées sont fondées seulement sur le meilleur effort possible de la part de Hoskin.

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